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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d230cccdc6046d472fb551

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 538 810 540 Etablissement(s ): * 49 boulevard de Sébastopol 75001 Paris Maintient M. [D] [I], juge-commissaire.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SAISONS DU BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d7e90bcdc6046d47ade79f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* la SAS GAZ DE PARIS dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : CONSTATER l'acceptation par la société GAZ DE PARIS du désistement d'instance

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a1dcdc6046d472f46a5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la Société ECOBAT à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 80 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement du 6 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SAS SNPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N • de RG : 2024F01929 N• MINUTE : 2025F00903 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de Paris

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3176ecdc6046d4741d2c1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [B], 20 avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris, représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d242a2cdc6046d4730e109

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [K] [B], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

-La SARL POOL STORE PAMIERS ne peut justifier d'aucun préjudice qui puisse entraîner sa condamnation. * La SARL POOL STORE PAMIERS n'a pas d'intérêt à agir au nom de la SARL, [D] à son encontre.

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TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les dépens La SCOP Banque Populaire Rives de Paris supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4d6cdc6046d472691db

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: comparant par Me BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Avocat ET : la SAS BANGLA PARIS, N° Siren 815200001, dont le siège social est au 43 rue Marx Dormoy 75018 PARIS Partie défenderesse : non comparante CM-CIC

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TCOM

Chambre 2-5

69d24208cdc6046d4730d727

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [C], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [E] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

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Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] [X], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [Q] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

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TCOM

Chambre 2-5

69d259ffcdc6046d4732697a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rue Jasmin 75016 Paris, administrateur judiciaire, présente ; * SCP [Y] en la personne de Me [J] [Y], 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, mandataire judiciaire, présent ; M.

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TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris – RCS de Paris n° B 815 197 744 Partie demanderesse : assistée de la SELARL THOMAZEAU AVOCATS représentée par Me

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TCOM

Chambre 2-3

69d35921cdc6046d47464f90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF * Mme [O] [U] nom d'usage [X], 29 rue Auguste Vacquerie 75016 Paris, gérante de la SARL C.A.L.I.D., (RCS Paris 453 169 013), 98 boulevard Malesherbes

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TCOM

Référés

69f16e4ecdc6046d47e99f43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00070 DEMANDEUR SASU OBD GRAND PARIS [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] Paris DEFENDEUR SASU Ô [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant

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