CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 847 résultats pour « Pascal GENNETAY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pascal LECROQ, Président, M. Michel LESBROS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69f1bbddcdc6046d47f093ae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000593 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI JUGEMENT DU 21/04/2026 * DEMANDEUR (S) : SARL NORD [Localité 1] CUISINES (SARL)

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5

SARL SANDISAc/CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

68eccc210da7cb996dba1353

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 08/10/2025 * Demandeur(s) : SARL SANDISA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Le Mans n° 811 375 534

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5

SARL SANDISAc/CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

69178460e097417ee1d077c4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 08/10/2025 * Demandeur(s) : SARL SANDISA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Le Mans n° 811 375 534

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48584cdc6046d47f8f72c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68f0cc9488dcb0e97e83e547

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2a75cdc6046d4791e0b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005615 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68035f4ba30e7168244daeb7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3a3cdc6046d47c26d4c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 02/04/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006969 DEMANDEUR : SAS DESLORIEUX [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb054ecdc6046d478fc9a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002089 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 07/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baec93cdc6046d471dbbde

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005622 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05647cdc6046d47945afd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0c1096cdc6046d4729d805

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

06 MAI 2026 Rôle 2026000052 Répertoire général 2026 001872 ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4f21a7f269e5c2e341e8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005622 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur [T] [X] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4f24a7f269e5c2e34208

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005623 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur [C] [X] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1e5b0112c53ba093246e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013227 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl INES (Installation Nouvelle d'Electricité Générale

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358b4a1211936937968cb9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Judiciaire de Meaux [Adresse 3] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl INES (Installation Nouvelle d'Electricité Générale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac47a1cdc6046d47d8cc2d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003087 Numéro PC : 4145453 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle

Page 18 sur 93

← PrécédentSuivant →