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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c121cfcdc6046d47a3c394
29 janvier 2026
[L] [T] dénoncées dans le rapport du liquidateur, a souligné que le retard fautif lié à l'absence de déclaration de cessation des paiements a aggravé la situation financière de l'entreprise et que les
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens dans lesquels seront compris les frais relatifs aux saisies opérées par la SCEA [G] [S] EMILION et leurs dénonces
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
remplacement du matériel n'étaient pas compatibles avec les impératifs permettant une exploitation optimale de salle d'escalade, Climbing, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 7 mars 2023, dénonce
Référé vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Référé mercredi salle 3
69d1bf06cdc6046d4728267f
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
Référé jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
dans son assignation concernant la somme en principale qui s'élève à 20 250 € et non 23 617,38 € ; Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
69d2d806cdc6046d473d9e6c
69d440cbcdc6046d4758efa1
10 juillet 2025
69d440e0cdc6046d4758f112
69d44346cdc6046d47591795
69d44c58cdc6046d4759a2ae
4 juillet 2025
Référé prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
69d48924cdc6046d475db651
69d576ffcdc6046d4772ec86
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside dans l'incapacité à ajuster les rémunérations de la gérance au niveau réel de l'activité avec une politique de rémunération déconnectée
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
Sur ce, Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière
69d16e0acdc6046d47229f34
69d1894acdc6046d472490a9
Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure
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