de projet.

2025019960 PC : 2025/1076 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PROJET

Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU SAD PROJET

SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation et management, la gestion de tous types de projets

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société PROTECT PLANET SASU au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

précisé qu'ils croyaient dans leur projet au sein duquel ils ont investi leurs deniers personnels, qu'il s'agit d'un projet de vie et qu'ils saisissent une opportunité, qu'ils entendent toutefois la remarque

Les résultats réalisés par les sociétés du groupe GEMINI [I] au cours de leurs périodes d'observation leur ont ainsi permis de procéder concomitamment à la présentation de projets de plans de redressement

Les résultats réalisés par les sociétés du groupe [T] [B] au cours de leurs périodes d'observation leur ont ainsi permis de procéder concomitamment à la présentation de projets de plans de redressement

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Un projet de plan de redressement a été élaboré par le débiteur, avec le concours de l'administrateur judiciaire au regard du montant du passif admis, de

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société HOM (SAS) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de sauvegarde.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

DEFENSE 82 et ISOPLUS FRANCE, devenue RENALIA, en raison de l'indivisibilité de ces demandes -à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le Tribunal de commerce de Lille se déclarerait incompétent au profit

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

tribunal la société LT DISTRIBUTION EUROPE aux fins comme il est dit en cet acte de : * La juger recevable et bien fondée en son action, * Condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE au paiement, au profit