COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Demandeur (s) : KARLSBRAU CHR (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE Thomas BONZY MAITRE DEMARCQ [B] Défendeur (s) : M.

Demandeur (s) : S.I.S.C.A (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : [Y] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Demandeur (s) : ALGECO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : Occitanie construction Sud (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Thomas

[I] [D] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME BAUDRY Thomas substitué par Me MESNIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. RÉGIS DELAHAYE JUGES : M.HERVE DANSE M.

LACOMME, Juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 16.04.2026, Vu le courrier en date du 05.05.2026 de Me THOMAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

Copie exécutoire : Me Thomas MLICZAK Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Frais de greffe liquidés à la somme de 78.68 € Ordonnance prononcée par sa mise à disposition au greffe du tribunal

Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

CHATAIN [Adresse 26] SA MMA IARD [Adresse 27] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Alexis BARBIER [Adresse 29] [Localité 5] [Adresse 30] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00692 La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 03/04/2025, Monsieur, [A], [I] agissant en sa qualité de président de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL

Localité 2] immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS