La SARL [V] [K] a par la suite cessé de régler les échéances liées à ses emprunts.

[Y] [Z], absent.

L'envoi de ces pièces n'est pas de nature à suppléer à son défaut de comparution.

L'expertise s'est donc tenue en l'absence de Verisure, régulièrement convoquée, sous l'égide de M. [R] expert du cabinet ELEX.

La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.

Celle-ci a également déposé une offre améliorée.

PRONONCER la mise hors de cause de la SARL ANCO et, en conséquence, celle son assureur, la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY.

la personne morale masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci

adressé plusieurs demandes de justificatifs liés à ces opérations au président, Monsieur [S] [M], dont une demande par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 octobre 2023, mais celles-ci

Qu'en l'espèce, Madame [O] [U], n'a jamais justifié ses absences aux diverses convocations ; qu'elle n'a jamais cherché à entrer en contact avec les organes de la procédures ; qu' en s'abstenant de fournir

SUR CE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1- Sur l'absence de comptabilité Attendu qu'aux termes de l'article L 653-3-I du code de commerce : « I.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la non-comparution de M.

, un passif croissant et l'absence de mesures correctrices.

En l'absence de preuve, l'exception d'inexécution ne peut être retenue.

Elles estiment que la société [W] BAT est mal fondée dans son opposition à l'injonction de payer, en raison de l'absence de motivation de cette dernière.

La lettre de change du 24 février 2018 de 24.000€ a toujours été contestée par la Sas Megevand car celle-ci semble avoir été abusée par Monsieur [Q] [M], ayant attesté que la Sas Megevand n'a jamais rien

Monsieur et Madame [Z] ont acquis deux parcelles auprès de BLM IMMO (SAS) pour 81 000 euros, alors que d'autres parcelles similaires ont été cédées à des tiers à des prix nettement supérieurs.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les réserves non levées au jour de délivrance de la présente assignation telles (l'assignation et documents annexés à celle-ci