68 497,00 € à titre de provision et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage (article

aux fins de condamner la première à lui payer les sommes de : 30 145,98 euros arrêté au 30 septembre 2023 pour les périodes du 1er trimestre 2017 au 3ème trimestre 2023, 2 000 euros au titre de l'article

recouvrement prévue par la législation applicable, telle que rappelée sur les factures 40€, S'entendre condamner la société GL SUD à payer à la société SAS DONAT SALLES TP la somme de 2000 € au titre de l'article

1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir

à compter de la date de la mise en demeure du 25 juillet 2025 ; * condamner la société VALGO à payer à la société EXTRACT une somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article

, au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de la résistance abusive et en réparation du préjudice moral des demandeurs et au paiement de la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article

261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Elle demande au Tribunal de débouter la société LA CROIX VERTE de l'ensemble de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner société FONCIA LEMANIQUE à lui verser la somme 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner société FALM à lui

[B] à leur payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M. [B] au paiement des dépens. Pour M.

* Condamner la Société JDE PAYSAGE à payer à Monsieur et Madame [R] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

* Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Nous condamnerons la SCEA [G] [S] EMILION à payer à la SAS H&A LOCATION la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

* Condamner la SAS HARLIN ENERGIE à payer à la SARL TL REFRIGERATION la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

EXPLOITATION la somme de 395,32 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable ; Condamner la Société PLUGELEC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article

Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société VANGUARD BATIMENT aux entiers dépens.