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FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION RG2026004529 Partie demanderesse

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a196138cdc6046d47595281

Commerce

28 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a196450cdc6046d4759b2d2

Commerce

28 mai 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d0be1bcdc6046d4712e434

Commerce

27 mars 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

demander le rejet des demandes de primes ; AP17 rétorque que ce tableau est de ce point de vue, particulièrement, incompréhensible ; Le tribunal en convient et déboutera donc JLRF de sa demande reconventionnelle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 JUIN 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00900 SARL LAS N° RG: 2025L01278 Liée à l'affaire 2024L02583 DEMANDEUR

Source officielle

TCOM

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

le Tribunal de céans auquel il demande de : Vu l'article 1844-10 du Code civil, Vu l'article L. 223-18 du Code de commerce, ANNULER la cinquième résolution adoptée par l'assemblée générale ordinaire

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

des moyens et prétentions du demandeur.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

48/02/54* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

Source officielle

TCOM

Chambre 10

69a3d6cacdc6046d471cb0c3

Commerce

2 avril 2025

à ce titre ; Sur la demande reconventionnelle de procédure abusive Attendu que la société LE COURSIER DE [Localité 1] demande 10 000,00€ de dommages et intérêts au motif que la procédure engagée par

Source officielle

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

CONSEILS de sa demande de condamnation à paiement de la somme de 7.109,23 €

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

La SOCIETE GENERALE invoque qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles exposés pour les besoins de la présente procédure et demande donc de condamner in solidum

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TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

[R] et Mme [Y] de leurs demandes ; Condamner solidairement M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

Le 8 décembre 2020, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la CRCA a mis en demeure la société BLUE SET d'avoir à régulariser la somme de 53.810,17 EUR.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac8acdc6046d47859877

Commerce

10 octobre 2025

jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

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TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28 novembre 2024 l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative, pour absence du demandeur.

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TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

. : P202502505 LRAR - demandeurs [I] [H] -Parquet Copies : Signif.: -M.

Source officielle

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