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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Il est constat que le siège social de la société ADVIMA CONSEIL est situé au domicile personnel de Monsieur [F] ; la société est immatriculée au RCS, comme tel, ce qui rend l'adresse opposable aux tiers
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
, [Adresse 3], représentant légal de la société GPM MOTORS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 922 371 372, ayant son siège social sis, [Adresse 4], Non comparant
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
H.B.B., société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, au capital social de 1.549.040 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Trib. de Commerce
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
Elle déclare être motivée pour continuer à exercer au sein de la société. L'AGS, en sa qualité de contrôleur de la procédure n'a pas comparu à l'audience du 01/04/2026.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815ddcdc6046d47dce625
15 janvier 2026
A l'appui de son assignation, l'URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] fait valoir que la société [M] [F] [R] (SASU) rencontre des difficultés pour acquitter ses charges sociales depuis octobre 2019; qu'il reste
chambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
OUESTOTEL, Société par actions simplifiée au capital de 250.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro B 403 421 415, dont le siège social est situé
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48257cdc6046d47f8bed3
22 janvier 2026
du 10 octobre 2025, CONDAMNER la société K+ CONSTRUCTION à payer à la société SOFRAMAT BTP la somme provisionnelle de 40 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue aux articles
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b11bcdc6046d47d47308
20 janvier 2025
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA NOTIFIER UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85464cdc6046d47e40c22
7 avril 2025
FRANK RECRUITMENT GROUP SLU, dont le siège social est situé [Adresse 1] (ESPAGNE), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction
AFFAIRES COURANTES
69f091f1cdc6046d47d33433
23 avril 2026
& ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette
Contentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
Entre : La société DEFACTO, Société par actions simplifiée au capital social de 7.439,65 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 899 270 979, dont le siège
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
ET : La SARL T.B.W., ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
69eb4efecdc6046d475e2684
20 avril 2026
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT
REFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
Société Anonyme au capital de 1 443 677 137,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
69b7bc86cdc6046d47d5576f
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA NOTIFIER PAR LRAR UNE COPIE CERTIFIEE
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
Cette société a employé jusqu'à 11 salariés et par jugement du 27/06/2018, le tribunal de commerce de Béziers a prononcé la liquidation judiciaire de cette société.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
Condamner MARKETT à reprendre le réfrigérateur et le mitigeur de cuisine au domicile de M.
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69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
RG 2025 R 00042 ENTRE La société CAPITAL SECURITE, SARL ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 400 555 884 Ayant pour
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
[Adresse 24] * Monsieur [Z] [J] Domicilié Chez l'Àgent du Navire la Société Humann Tacconet [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23
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