Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : ALLIANCEPR (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : SELARL CARCREFF CONTENTIEUX - Maître

a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025.

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 FÉVRIER

Le débiteur et les co-contractants ont été appelés à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026 par lettre recommandée avec avis de réception du 13 mars 2026 en application des articles

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Valérie BOURGOIN suppléant l'avocat plaidant Maître Lionel JUNG ALLEGRET

Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 5. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 6. 5 photographies du colis 7. Mail de [V] du 02.07.2024 8. LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9.

[X] [S] et Maître [Y] [I] CONT RE EUNOMIA GESTION (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Audrey MARIE et Maître [R] [J] [B] Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article

Sur la signification qui lui fait de cette injonction, la SARL MADI TRAITEUR a déposé au greffe de ce Tribunal une opposition au vu de laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du Tribunal du 22/11

: La SAS 3C NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PERRICHOT Rachel - [Adresse 2] [Localité 2], plaidant et LOUETTE [D] et Associés Selarl prise en la personne de Maître

2026 Demandeur(s) : - SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentant(s) : - Maître CASTERA-DOST Caroline Avocat au barreau de Bordeaux - CABINET LEXLIGER - Maître PRIETO Avocats

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

Demanderesse au principal, comparant par Maître Maéline DELETANG, substituant Maître Solange IEVA-GUENOUN, de la SCP IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2].

EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L] pour le 18 septembre 2025. 8.

[Localité 1] (EI) a comparu à l'audience de ce jour assisté de Maître Christian GUIGE ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] Patrick du Cabinet KAPIA AVOCATS DEFENDEUR(S): DAR DECO (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M.

DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER