Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00229 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer : L'opposition ayant été formée dans les délais, il y a lieu de la déclarer recevable et, statuant à nouveau, de mettre à

Délaisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et honoraires et dépens à l'exception des honoraires de l'expert judiciaire taxés à la somme de 2.763,00 euros par ordonnance du 7 novembre2024

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

A l'audience du 06 septembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire sur l'exception d'incompétence, en application des articles 861 et suivants du Code de Procédure

ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile ; qu'il conviendra de dire que l'exécution de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00140 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra

La procédure Par ordonnance du 17 janvier 2025, le président du tribunal de céans a autorisé M.

autres conditions suspensives et nous demande de : Vu l'article 872 du Code de procédure civile Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution Vu l'article 87 du Code de procédure civile

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

700 du code de procédure civile Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

(RG n°2025I03059), Il est pris acte de ce désistement par SASU ESSET, mais ce dernier sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le tribunal statuera dans les

objectifs de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler exceptionnellement la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire pendant 3 mois afin

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.