pièces du dossier, il y a lieu de constater que le jugement susmentionné est entaché d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : Pages 10 et 11 : En lieu et place

d'exploitation agricole ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'entier jugement rendu de la façon suivante : Identifie le défendeur comme étant «SCEA EXPLOITATION GUEISSARD » en lieu et place

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050423 ENTRE : SAS MARSH, dont le siège social est La Défense 9, 5 place

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 009288 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) 4, place

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL QG [Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2], piste de danse, restauration rapide, sur place

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

* Prendre connaissance de l'ensemble des documents contractuels et techniques et notamment le contrat d'assistance pour la mise en place d'ABSSOLUTE et l'avenant n°2, ainsi que les échanges entre les

déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ115 * Date d'audience : 24 octobre 2025 * Procédure : La SAS FEELING [Adresse 1] [Localité 2] * SIREN : 879286623 * Activité : Restaurant sur place

[I] [R] en qualité de mandataire en lieu et place de la personne morale dirigeante NOVACAR.

[J] [I] en qualité mandataire, en lieu et place de la personne morale dirigeante SAS JL BRO FRANCE.

d'accompagnement ; ne parvenant à aucune solution amiable avec la société [D] [W] [Localité 1], celle-ci contestant l'ensemble de ces griefs estimant, quant à elle, que la solution logicielle mise en place

: «En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 20 mars 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal» Au lieu et place

Par jugement en date du 12 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ASN-EMA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la restauration rapide sur place

intérêts de droit à compter du 17 juillet 2025, date de la mise en demeure de payer ; Rappeler que l'Ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours qui puisse être mis en place

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 890195084 et exerce une activité de La restauration, la préparation de plats cuisinés, l'activité de traiteur, la vente sur place

obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue en date du 1 er Janvier 2023, ayant pour Conseil, Maître Éric DEVAUX, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant 113 Place

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 19/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] [A] 7 TER Place du Théatre 85000