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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69a978fdcdc6046d4798442c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société [Y] [R] SARL se présente et dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, CONSTATER le désistement d'instance et d'action

Source officielle

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TCOM

REFERES

69c37f85cdc6046d47dbb2e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, La société, [J], [P], [A] se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38696cdc6046d47dc95ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A cette audience, La société SPEEDWAY SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa76cbcdc6046d47b018e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20cb3cdc6046d47f7e7bc

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Attendu que les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A la barre, la société SOLY NATURE FRANCE a maintenu ses demandes dans les mêmes termes que ceux de son assignation tout en précisant qu'elle ne s'opposait pas à des délais de paiements échelonnés.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 24 mars 2026 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception A la barre, la société METALINOX 83 indique avoir

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, La société CDISCOUNT SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PASIFIK SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, La société ATLANTIQUE RH SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires,

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

difficultés sont principalement liées à la défaillance du modèle économique choisi ; que le dirigeant social n'avait plus la force de poursuivre l'activité, mais au vu des éléments, il souhaite redresser la barre

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la barre, la société JALIS réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société KAPAB COACHING n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple faculté de mettre à la charge du créancier les dites sommes ; CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la barre, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE déclare se désister de la présente instance et son adversaire ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A la barre, L'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, qui se présente, affirme que la demande en principal a été réglée mais sollicite que Monsieur [Z] [F] soit condamné

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort de la requête déposée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire : La procédure a été ouverte sur la déclaration de cessation des paiements de M.

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TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL PAYSAGES ET AMENAGEMENTS a été créée en juin 2021 ; elle est en dissolution amiable depuis le 15/10/2025 ; il n'y a plus

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TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la barre, la société PUBLI ESSOR MOBILIERS réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur [P] [W] n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

A la barre, la société HANS VISSER BLOEMEN B.V réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle