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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
6a0b9494cdc6046d4720efd1
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.
6a0b94ebcdc6046d4720f5de
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F674 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
6a0b952fcdc6046d4720fabf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F677 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
AFFAIRE COURANTE
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29 janvier 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 31/05/2024 JUGEMENT
Chambre 1
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7 janvier 2025
EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [I] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE
MISE A DISPOSITION CU
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16 janvier 2026
et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 14/11/
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre
chambre 1-9
69cfc9fecdc6046d47fc2a68
2 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 2 octobre 2025 : * la SAS NM MEDICAL se fait représenter par son conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action.
69b090bacdc6046d4732dbfc
2 juillet 2025
DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025.
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
le 15/07/2025 à Me, [L], [T] Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [I], [R] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 juin 2022 la société KMR FOOD a signé avec la société LOCAM un contrat
69b0324dcdc6046d47299b3a
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1879 Numéro de Procédure collective : 2024RJ428 JUGEMENT ORDONNANT
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Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1433 Numéro de Procédure collective : 2025RJ460 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b08a9fcdc6046d473264de
9 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.
Chambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE
69c94d2fcdc6046d47690aa5
24 janvier 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER. Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
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22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F579 Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b075d2cdc6046d4730fc7f
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
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