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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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11 mai 2026
701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC 2026R00230 - 2613100007/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Pierre
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16 juillet 2025
Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre
69a0f016cdc6046d47dd9d41
3 janvier 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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3 octobre 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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4 juillet 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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15 octobre 2025
PIERRE MARCHAND (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [I], [T] prise en la personne de Maître, [Z], [T], [Adresse 2] représentée par Mme, [U], [B] (pouvoir
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9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
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PROCEDURE COLLECTIVE
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17 avril 2026
Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
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14 octobre 2025
(s) : Maître Jean André ALBERTINI Défendeur (s) : [B] SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant (e) Président : Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Monsieur Jean-Pierre
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5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F742 Procédure 2026RJ0080 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE
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13 avril 2026
701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC 2026J00113 - 2610300024/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Pascal FAVRE Signe electroniquement par Pascal FAVRE Signe electroniquement par Pierre
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13 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL
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Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par
5ème chambre
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17 janvier 2025
[A] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Léon DEL FORNO [Adresse 3] M.
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11 avril 2025
Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
69ac052bcdc6046d47d28e72
Jean-Pierre AURIERES en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Me [D] [V] en tant que Mandataire Judiciaire.
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15 juillet 2025
instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre
Rendu de décisions
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13 mai 2026
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M. [K] [S] Mme [P] [H] Date de prononcé (2): 13 mai 2026 Président signataire : M.
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