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5 711 résultats pour « action en reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [K] ECLAIRAGE, spécialisée dans la revente de matériels d'éclairage, a entretenu des relations commerciales avec la société [F], active dans le domaine du génie électrique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [Y], [Adresse 8], conseiller bancaire dans le cadre de la reprise, présent. * Société EIGHT ADVISORY en les personnes de M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 06/02/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RANCH CAMPING.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que l'article 414-2 du même code précise notamment que : « De son vivant, l'action en nullité n'appartient qu'à l'intéressé. » ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que l'action en nullité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire le 09 octobre 2023 afin de protéger le principal actif que constitue le droit au bail.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f470cdc6046d477589e3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celleci peut être reprise.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La présidence de la société est reprise par Monsieur [L] [I] en date du 20 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en qualité d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif que : - que des actifs n'ont pas été réalisés et qu'un virement a été effectué

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AF 2025010177 Par jugement du 8 juillet 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La reprise du fonds de commerce de KOSY et la conclusion d'un contrat de franchise n'ayant pas abouti, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire de la société SAS JLF, l'inaliénabilité de tous les éléments d'actifs sans son autorisation et désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [Z] [E] en qualité de commissaire à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cba8cdc6046d47c217f5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

France police [Numéro identifiant 2] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

France police FRL00014920 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA)

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

6a0f0577cdc6046d47707fd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En réponse, la société L2P [Localité 2] a contesté la qualité des prestations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au terme de l'audience du 19 mars dernier, il a été constaté : que les conditions requises quant à l'homologation du plan de redressement par voie de continuation envisagé par les dirigeants de la SAS

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cette sommation est demeurée sans réponse. Suivant exploit du 1 er août 2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner la société DTS par devant ce tribunal.

Source officielle

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