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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
R D O N N A N C E La société [K] ECLAIRAGE, spécialisée dans la revente de matériels d'éclairage, a entretenu des relations commerciales avec la société [F], active dans le domaine du génie électrique
Chambre 2-5
69d6a113cdc6046d478ed7c0
2 octobre 2025
[P] [Y], [Adresse 8], conseiller bancaire dans le cadre de la reprise, présent. * Société EIGHT ADVISORY en les personnes de M.
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
Par jugement du 06/02/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RANCH CAMPING.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
Attendu que l'article 414-2 du même code précise notamment que : « De son vivant, l'action en nullité n'appartient qu'à l'intéressé. » ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que l'action en nullité
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
judiciaire le 09 octobre 2023 afin de protéger le principal actif que constitue le droit au bail.
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celleci peut être reprise.
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
La présidence de la société est reprise par Monsieur [L] [I] en date du 20 janvier 2025.
69d8c333cdc6046d47bfe9dd
9 avril 2026
en qualité d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif que : - que des actifs n'ont pas été réalisés et qu'un virement a été effectué
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
AF 2025010177 Par jugement du 8 juillet 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
La reprise du fonds de commerce de KOSY et la conclusion d'un contrat de franchise n'ayant pas abouti, M.
Trib. de Commerce
69cd7709cdc6046d47c85202
11 avril 2025
judiciaire de la société SAS JLF, l'inaliénabilité de tous les éléments d'actifs sans son autorisation et désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [Z] [E] en qualité de commissaire à
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cba8cdc6046d47c217f5
1 avril 2025
France police [Numéro identifiant 2] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
France police FRL00014920 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA)
Chambre 2-3 section supplémentaire
6a0f0577cdc6046d47707fd8
14 avril 2026
actions simplifiée.
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
En réponse, la société L2P [Localité 2] a contesté la qualité des prestations.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE
69e73867cdc6046d47fdee99
20 avril 2026
Au terme de l'audience du 19 mars dernier, il a été constaté : que les conditions requises quant à l'homologation du plan de redressement par voie de continuation envisagé par les dirigeants de la SAS
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
Cette sommation est demeurée sans réponse. Suivant exploit du 1 er août 2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner la société DTS par devant ce tribunal.
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