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1 569 résultats pour « article 397-4 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion VARINOT, Avocat au Barreau de Saint-Denis - [Adresse 4]

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d997cdc6046d47761ec6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

societe BM & ASSUCIES, [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant EN PRESENCE DE - la SELARLU, [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BM & ASSOCIES Le Britannia Batiment, [Adresse 3], [Adresse 4]

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca68e3cdc6046d47817fae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Juliette PEROL-FRANQUEVILLE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Maître Magali DURANT GIZZI -17, [Adresse 4]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05325cdc6046d472d59e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON [Localité 1] -Case n° 12 - [Adresse 2] Maître LE [Localité 2] Olivier -SELARL BLG AVOCATS [Adresse 3] ET * La SAS EASYDIS Numéro SIREN : 383123874 [Adresse 4]

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TCOM

.

69e74f34cdc6046d47ffdad0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 2] ; Comparant à l'audience par Maître Thomas CAGNON, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 2] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 3] [Adresse 4]

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TCOM

.

GRIMME FRANCEc/D.P

69b7abbacdc6046d47d415a5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 4] Représenté par le cabinet VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, dont le siège est [Adresse 5], représenté par Me Amandine SIEMBIDA.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e879cdc6046d47617985

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2021 002519 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société CYROLI, SARLU immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 392 309 142, ayant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e890cdc6046d47617ae8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2022 000458 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société AUREY, SARLU immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 393 538863, ayant son

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8b2cdc6046d47617d51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2022 000464 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société ADEYLIE, SARLU immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 399 256 361, ayant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8d4cdc6046d47617f9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2022 000649 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société AARDWARK, SARLU immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 399 596 246, ayant

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TCOM

5ème chambre

69ea846bcdc6046d474dbb7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande.

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Référés

69e9a48fcdc6046d4736f934

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

Référés

69e9b704cdc6046d47389d70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

Référés

69f053fbcdc6046d47ce0f08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

5ème chambre

69e94547cdc6046d47302126

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

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TCOM

6ème chambre

69e7f159cdc6046d47115ae0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

6ème chambre

69e82586cdc6046d4714db9b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

Référés

6a11a05ecdc6046d47ad2e55

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

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4ème chambre

69f1fc6fcdc6046d47f63c7f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.

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