a justifié de deux lettres d'intention, non engageantes ; Que la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] est à jour de ses engagements nés de la poursuite de son activité notamment de la créance restant due

Il en déduit que la juridiction n'aurait pas été régulièrement saisie dans le délai légal.

C'est en considération d'une promesse de volume important de 250 000 coffres par an et pour une longue durée que la société ALPHAPRO GROUPE a accepté la fabrication de différents outillages permettant

Toutefois, il pourra être renouvelé en cas d'accord des parties pour une même durée. » (pièce 1 ELEOMAX).

Le Ministère Public a sollicité qu'une faillite personnelle pour une durée de quinze ans soit prononcée à l'encontre de Monsieur [Z] [V] compte tenu des faits qui lui sont reprochés.

recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions définies à l'article D.251-1 du code de l'énergie et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2024, la société [Localité 1] mandatait la requérante à cette fin, pour une durée de six mois.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC ainsi que 2,89 € au titre du bris-machine.

Le contrat est d'une durée de 60 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027), pour un loyer mensuel de 478,80 € TTC.

Le CCAP prévoyait : * Un démarrage de la phase préparatoire au 13 août 2020 ; * Un début d'exécution des travaux au 15 septembre 2020 ; * Une durée globale du chantier de 19 mois ; * Une durée d'intervention

LES FAITS Par acte sous seing privé du 1er octobre 2025, la société [X], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu

Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Ce dernier contenait également une clause G16.5 qui fixait la méthode de calcul de l'indemnité due en cas de non-restitution.

DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée

contrat de licence d'exploitation; CONDAMNER la société HORIZON + à lui restituer le prix d'acquisition du contrat, soit la somme de 3.968,89 € HT, soit 4.762,67 € TTC majorée des intérêts au taux légal

En réplique la société LOCAM fait plaider La société LOCAM est créancière de la société LE ROUZIC TP en vertu d'un contrat de location longue durée conclu le 16 juin 2022, moyennant le règlement de 63

Ce contrat est renouvelable par tranche de 3 mois, par « tacite reconduction pour une durée identique sauf opposition de l'une des parties », et va initialement du 21 février au 31 mai 2022.

Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix

Par acte sous seing privé du 12 juillet 2017, la banque a consenti à la société un prêt professionnel de 39.000€ sur une durée de 84 mois. En garantie de ce prêt, M.