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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 14 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00130, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R0015 et entendue lors de l'audience du 4 mars 2026, en l'absence du défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que par ordonnance en date du 23/02/2026 enrôlée sous le numéro 2026F465, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 2 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00278, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société SPEED FIBRE 69

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 11 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00332, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société AVINC BATIMENT

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI ZEIDENBERG – CHHANN – TODISCO, avocats au barreau de PARIS, pour le compte de la SAS LAYHER, à l'encontre de l'ordonnance susvisée et enrôlée

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le cadre de la procédure enregistrée sous le RG n° 2023036002 ; En tout état de cause, Dire et juger le désistement d'instance et d'action parfait ; Constater l'extinction de la présente instance enrôlée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [B] [C] et Monsieur [Z] [P] et enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que par ordonnance en date du 13/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F632, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement dont le dernier rendu en date du 28/11/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience, tenue en Chambre du Conseil le 17/12/2024, le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires respectivement enrôlées sous les n° de RG 2024L02638 et 2024L3462, et dit qu'elles seront poursuivies

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f851cdc6046d4775ea47

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

devant la Juridiction de céans sous le numéro RG n° 2025F00084 et celle enrôlée devant le Tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro RG n° 2025004447 ; En conséquence, * ORDONNER sur le fondement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contexte que, par exploit de commissaire de justice du 13 décembre 2024, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner en référé la société BRONSWERK devant le tribunal de commerce de LORIENT (instance enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

termes d'une assignation délivrée le 27 octobre 2025 à la requête de la société DECO SMART SAS à l'encontre de la Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA pour l'audience du 2 décembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b3466cdc6046d4716b4bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

assignation délivrée le 30 décembre 2025 à la requête de la SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NANDA DEVI SARL à l'encontre de Monsieur [B] [N] [G] pour l'audience du 27 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 novembre 2025. Elle a fait l'objet de deux remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 22 juillet 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de sept remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6333cdc6046d47b70586

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR CE, Attendu que l'affaire est enrôlée depuis plusieurs années et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de l'accomplissement de diligences des parties, le Tribunal esttime devoir faire

Source officielle

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