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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f082e0cdc6046d47d1fbb5
15 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 14 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00130, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [Adresse 4],
Trib. de Commerce
69e35db0cdc6046d47ac8060
17 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R0015 et entendue lors de l'audience du 4 mars 2026, en l'absence du défendeur.
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
ATTENDU que par ordonnance en date du 23/02/2026 enrôlée sous le numéro 2026F465, M.
Chambre 02 (chargement)
69e73bd6cdc6046d47fe32c0
14 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 2 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00278, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société SPEED FIBRE 69
69e73bedcdc6046d47fe3475
JUGEMENT Par assignation en date du 11 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00332, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société AVINC BATIMENT
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
5 mai 2026
accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI ZEIDENBERG – CHHANN – TODISCO, avocats au barreau de PARIS, pour le compte de la SAS LAYHER, à l'encontre de l'ordonnance susvisée et enrôlée
chambre 1-1
6a0d9462cdc6046d474ca557
13 avril 2026
le cadre de la procédure enregistrée sous le RG n° 2023036002 ; En tout état de cause, Dire et juger le désistement d'instance et d'action parfait ; Constater l'extinction de la présente instance enrôlée
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [B] [C] et Monsieur [Z] [P] et enrôlée
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
ATTENDU que par ordonnance en date du 13/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F632, M.
6a10fb24cdc6046d47a19786
21 mai 2026
jugement dont le dernier rendu en date du 28/11/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
A l'audience, tenue en Chambre du Conseil le 17/12/2024, le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires respectivement enrôlées sous les n° de RG 2024L02638 et 2024L3462, et dit qu'elles seront poursuivies
R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.
69a7f851cdc6046d4775ea47
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
devant la Juridiction de céans sous le numéro RG n° 2025F00084 et celle enrôlée devant le Tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro RG n° 2025004447 ; En conséquence, * ORDONNER sur le fondement
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
contexte que, par exploit de commissaire de justice du 13 décembre 2024, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner en référé la société BRONSWERK devant le tribunal de commerce de LORIENT (instance enrôlée
LUNDI
6a04a595cdc6046d479b2178
4 mai 2026
termes d'une assignation délivrée le 27 octobre 2025 à la requête de la société DECO SMART SAS à l'encontre de la Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA pour l'audience du 2 décembre 2025, enrôlée
6a0b3466cdc6046d4716b4bc
20 avril 2026
assignation délivrée le 30 décembre 2025 à la requête de la SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NANDA DEVI SARL à l'encontre de Monsieur [B] [N] [G] pour l'audience du 27 janvier 2026, enrôlée
Contentieux - audience publique
69e9ec2dcdc6046d473cc1e7
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 novembre 2025. Elle a fait l'objet de deux remises.
69e9ec39cdc6046d473cc31c
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 22 juillet 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de sept remises.
69ef6333cdc6046d47b70586
10 avril 2026
SUR CE, Attendu que l'affaire est enrôlée depuis plusieurs années et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de l'accomplissement de diligences des parties, le Tribunal esttime devoir faire
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