CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 188 résultats pour « tribunal saisi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d6c0d2cdc6046d47912967

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Attendu qu'à cette audience, le tribunal soulève d'office la caducité de l'assignation en vertu de l'article 857 du CPC qui dispose :« Le tribunal est saisi à la diligence de l'une ou l'autre partie, par

Source officielle

Page 19 sur 560

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69aed5c4cdc6046d470acafc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE….. […] JUGEMENT03/04/2025DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2023 La cause a été examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e233cdc6046d478066c3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 JUGEMENT REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne de maître [O] [B], agissant en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e417cdc6046d473cb38d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré et rendu par le Tribunal composé de : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3c3c4cdc6046d474d2707

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu qu'à cette audience, le tribunal soulève d'office la caducité de l'assignation en vertu de l'article 857 du CPC qui stipule que : « Le tribunal est saisi à la diligence de l'une ou l'autre partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d67b01cdc6046d4787e38f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

857 du CPC qui stipule : « Le tribunal est saisi à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cf93cdc6046d475468c1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP LE METAYER ET ASSOCIES Maître [R] [A] I – LA PROCEDURE Le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd25eacdc6046d471ad841

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd25facdc6046d471ad92d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d524d7cdc6046d476951f1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu qu'à cette audience, le tribunal soulève d'office la caducité de l'assignation en vertu de l'article 857 du CPC qui stipule que : « Le tribunal est saisi à la diligence de l'une ou l'autre partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0f066dcdc6046d477096f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu qu'à cette audience, le tribunal soulève d'office la caducité de l'assignation en vertu de l'article 857 du CPC qui dispose : « Le tribunal est saisi à la diligence de l'une ou l'autre partie,

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19654acdc6046d4759df68

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître Louise Hennon, avocats (E306) 2) SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 934 116 203 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4afacdc6046d4726964e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

raisonnablement dû s'achever, * Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre un terme; en préciser la durée, * Donner tous éléments de fait permettant au Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b90cdc6046d47014b97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54efcdc6046d473574c9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

éventuellement saisi de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons et non conformités sont imputables, et dans quelles proportions, * Fournir au tribunal tous éléments lui permettant de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e786cdc6046d47c2b8e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F626 Procédure 2024RJ0097 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APACHE CONSEIL [Adresse 1] non comparante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F880 Procédure 2023RJ0292 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE TUK-TUK [Adresse 1] non comparante

Source officielle