Cédric REMBLIERE, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne

CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier d'audience, JUGEMENT

[J] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Gratien BLONDEL – Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS NOVIMO [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 21 Mai 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE

Par courriel du 7 juin 2024, Com Pack présente à Iveco une « recommandation », en date du 4 juin 2024, pour la mise en scène et l'animation du stand.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND

Monsieur [Z] [V] c / 1°) SAS HOLDING DES ANGES 2°) SARL BRETAGNE AMENAGEMENT II. Monsieur [Z] [V] c / SELAS CLEOVAL, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT III.

sommes rapprochées de l'agence MAS INFLUENCER en fin d'année dernière.

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LP FORMATION SASU [Adresse 4] Enseigne : LP FORMATION Représentant

au RCS de [Localité 1] n°893 034 009 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant Composition du Tribunal à l'audience : Président : Eveline ORY Juge(s) (itulalle(s) Assistés par Anne

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement

[T] [H], Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS ISODOR [Adresse 5] Représentant légal : Mme

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne

LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ETABLISSEMENTS GESLER BOUCHERIE GROS [Adresse 3] comparant par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Anne-Claire

La société [Z] [D] SAS verse aux débats un certain nombre de courriels qui sont rédigés en langue anglaise.

immatriculée au RCS de Paris : 948 636 733, sise [Adresse 1] 3/ Monsieur [S] [W], demeurant au [Adresse 2] 4/ Madame [D] [F], née [H], demeurant au [Adresse 3] Parties demanderesses : comparant par Maître Anne

En effet, au-delà de la facture datée du 17 octobre 2022 d'un montant de 5.287,24 euros, elle verse un échange de courriels du 19 octobre 2022 aux termes duquel M.

DEFENDEUR : * LOCAL EXPRESS DISTRIBUTION SAS [Adresse 1] [Localité 1], 919470526 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [O] [L] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne