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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24591cdc6046d47ffee19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37777cdc6046d47198af5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3778ccdc6046d47198c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15d41cdc6046d47466b5e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23d20cdc6046d47fc1721

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'[W] DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA [O], commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23f0fcdc6046d47fc3743

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16298cdc6046d4746e285

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162bfcdc6046d4746e572

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e92cdc6046d47e39021

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société J.B FACADE (SARL) - 5B, Rue des Bardines - 63370

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71e9bcdc6046d473c06f7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15aeccdc6046d47460933

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162abcdc6046d4746e3ff

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70633cdc6046d4739eaf9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707d7cdc6046d473a0ff6

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707e6cdc6046d473a1138

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70825cdc6046d473a15bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Immatriculations

G.F.A MORIN-BARGINET

SIREN 324079904Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

19/11/2025

Voir →

Immatriculations

G.F.A MORIN-BARGINET

SIREN 324079904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

24/09/2017

Voir →

Radiations

SCI BARGINET

SIREN 451002596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

03/01/2017

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN BARGINE CONSEILS, CBC

SIREN 753392554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

12/09/2016

Voir →

Radiations

CHRISTIAN BARGINE CONSEILS, CBC

SIREN 753392554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/09/2016

Voir →