Un litige naît entre [Q] [M] SERVICES et DLM sur le modèle, la compatibilité et la conformité du système d'accrochage de la benne amovible et du crochet du camion grue.

C'est ainsi que ALGORA ENVIRONNEMENT a débuté sa mission de déposer des bennes vides puis de récupérer par rotations régulières les bennes remplies de gravats pour procéder ensuite à leur traitement auprès

n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; * Les effets bénéfiques

facturées pour un volume 11m3 au lieu de 9m3 ce qui a entraîné un écart de facturation de 13 115 €, que dès lors les factures émises sur la base de bennes de 11m3 sont contestées ; Attendu que l'article

traitement des déchets produits par les services du Groupe Hospitalier [Localité 6] AURA [Localité 4] ; A partir de février 2022, la société [Adresse 8] a augmenté ses tarifs sur les collectes de bennes

ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE

.); Dire et juger nulle et de nul effet la cession moyennant l'euro symbolique des biens suivants : * Camion BOXER [Immatriculation 1]' * Camion benne MITSUBISHI * Plateau avec remorque échafaudage

La société [C] [K] poursuit en exposant que la société CK RENOV a ensuite loué un camion benne IVECO immatriculé FK333WS, en date du 12 juillet 2023 selon contrat de location n° BC 12381.

Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1954 * la société BENE

D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : MERCEDES BENZ FINANCIAL SCE FRANCE SAS ; * Camion benne RENAULT 8*4 GRUE, 24 mars 2017, go, 29 cv, immatriculé [Immatriculation 14].

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 22 juin 2018, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE (RCS VERSAILLES 304 974 249) a consenti à la SAS STAR+ BENNES et à Monsieur [I] [J], son président

[E] [A] avec, comme objectif, le développement commercial de BENGS.

affectant le fonds de commerce vendu le 19/07/2022 par l'EURL LA VIE EST BELLE existaient avant la vente, * JUGER que L'EURL LA VIE EST BELLE avait connaissance des vices affectant ledit fonds de commerce

société MATRAQUILHO FRANCE à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE BENNE

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Marwane BEN TAMANSOURT [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SASU [Z] [A] [Adresse 1] Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes