CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0ecd3cdc6046d47dd694b

Commerce

17 janvier 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Ingrid SALOUX Ministère Public : non représenté Greffier : Mademoiselle Chloé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a11c27cdc6046d47e06203

Commerce

17 janvier 2025

entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f2e9cdc6046d47ddcaac

Commerce

22 janvier 2025

affaire par Assignation en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER, président, assisté de : * Mademoiselle Chloé

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd22cdc6046d4725223c

Commerce

13 mai 2026

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00073 ENTRE : SAS PARADIMMO [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic TARTANSON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Ophélie RAOULT

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

&CHLOE ou tout autre signe incluant le terme CHLOE dans des classes de produits.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbf661cdc6046d4703ceb8

Commerce

7 juillet 2025

le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée par Me NEGREVERGNE, avocat au Barreau de Meaux, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CHLOE

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024001567 ENTRE : SAS LEVY BEMON, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES et Associés, Me Raouf

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

2025F00226 - 2527400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation : Maître Chloé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Chloé

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c609acdc6046d47307f05

Commerce

7 mai 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

Numéro de Rôle: 2025F401Numéro de PC: 2025RJ55Débats à l'audience du 10 octobre 2025 Ministère Public : Monsieur Ludovic FOLLIET Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F401 Procédure [Immatriculation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee38cdc6046d47dd7fb9

Commerce

24 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f141cdc6046d47ddaff7

Commerce

17 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1208fcdc6046d47e0a931

Commerce

22 janvier 2025

affaire par requête en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : Monsieur Pascal BOSCHER, Président par délégation, Assisté de Mademoiselle Chloé

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

Par jugement en date du 03.07.2025, ce tribunal a ordonné, sur le fondement des dispositions de l'article L. 631-22 du code de commerce, la cession de la SARL SPRINT au profit de la SAS TRANSPORTS CHILA

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0f91d6cdc6046d4780c027

Commerce

9 avril 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La SAS CHILLON [D] [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [D] [X] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025.

Source officielle

Page 2 sur 21

← Précédent Suivant →