Adresse 1] [Localité 2] Me Florian VIDAL, [Adresse 2] Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Localité 3] Me Laurence BORNENS, [Adresse 3] DEFENDEURS : SAS HARTEC 06, [Adresse 4] Me [E] [A], [Adresse 5] Scp COURTAUD

[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SAS WebAlix [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël COURAUD

/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD

au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Y], [G], [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD

la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD

de son compte courant d'associé ».

Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.

], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 1] [Adresse 2] 432 920 296 RCS [Localité 2] représenté par Me Jean-Noël COURAUD

cessation des paiements au 01/07/2025 après audition de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Emmanuel COURAUD

décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD

greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD

À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.

Le compte courant de monsieur [U] dans les livres de la SAS ACCESS FONCIER passe donc, à la suite de ces opérations, de 20 000 euros à 7 500 euros.

Entre le 13 mai 2024 et le 17 mai 2024, le compte-courant est crédité de plusieurs chèques pour un montant total de 113 000 €.

Patrick Coupeaud, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.