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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9c790cdc6046d4774e6bd
20 janvier 2026
], [O] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
69c9cf34cdc6046d47756aaa
], [D] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 décembre 2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
69c9d497cdc6046d4775c852
LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 octobre 2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
69c9c52dcdc6046d4774bdaa
, [K], [T] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 mars 2016 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
69b9a448cdc6046d4702164d
Jérôme ALLAIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mars 2013 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
69ca789bcdc6046d4782dc8f
16 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0ad0ccdc6046d476ee6ae
10 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
69ca78c1cdc6046d4782e02e
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves
69ca81dccdc6046d4783a279
6 octobre 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves
69acabbbcdc6046d47e27363
10 octobre 2025
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 janvier 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69ca7550cdc6046d47829258
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves
69ca8292cdc6046d4783b30a
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves
Chambre 08
69f21f53cdc6046d47f9b4d0
15 juillet 2025
Yves PRIGENTJuges : M. Jean Cyril BERMOND M.
69e73ddbcdc6046d47fe5fb2
17 avril 2026
69f549e6cdc6046d4746b9e0
21 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M.
Chambre 04
P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling
69f6c2becdc6046d47671a94
7 janvier 2026
DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par Me Sophie GILI [Adresse 2] et par Me Jean-Jacques
69c9dd66cdc6046d47765fcb
69c9fefdcdc6046d477902d8
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 juin 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
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