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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.
6a0f1324cdc6046d477205ef
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.
69d493accdc6046d475e8289
69d536ffcdc6046d476b79d8
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
21 avril 2026
30, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire du comité
6a0f8b13cdc6046d47804154
1ère chambre
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Elisabeth
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, M. Rémi Grenier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Chambre 2-4
6a0f17afcdc6046d4772707c
6 mai 2026
Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
6a19684dcdc6046d475a531e
Chambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/04/2026.
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6a1962f5cdc6046d4759793d
28 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.
69e7989acdc6046d47069f6c
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation malgré une activité et une trésorerie fragile.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
15 avril 2026
Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6a196138cdc6046d47595281
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité LRAR: -M.
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 avril 2026.
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