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179 résultats pour « Elisabeth DE COMMINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f130acdc6046d47720384

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d493accdc6046d475e8289

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

30, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire du comité

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

30, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire du comité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Elisabeth

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, M. Rémi Grenier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17afcdc6046d4772707c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19684dcdc6046d475a531e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f10a8cdc6046d4771ceb8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16bfeecdc6046d4716d1bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962f5cdc6046d4759793d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7989acdc6046d47069f6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation malgré une activité et une trésorerie fragile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16c02ccdc6046d4716d69a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196138cdc6046d47595281

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité LRAR: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 avril 2026.

Source officielle

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