Madame [U] a d'abord été recrutée en date du 30 novembre 2006 par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, en qualité « d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant

Elle précise que la FICHE PATRIMONIALE EMPRUNTEUR jointe au contrat de cautionnement laisse apparaître des salaires nets annuels de 30.000€ et des revenus fonciers de 8.544€.

TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 10/12/2 Dépens de greffe : 46 025,63 euros TTC Par jugement du 21/ (SAS) ; 01/2026, le tribunal a arrêté le plan de sauve garde de la société CM IMMO & FONCIER

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1348 ENTRE * la société GTMJ SCCV [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [S] - [Adresse 2] ET * la société AMENAGEMENT FONCIER

BLED [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3] [Localité 1] Julie BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025031995 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7/9 CLOYS, représentée par son syndic en exercice, la société FONCIA

de la procédure : Le 11 septembre 2020, NOVASTRADA décide de procéder à une émission de 700 obligations à la valeur nominale et au prix de 1 000 € par obligation afin de financer l'acquisition du foncier

travaux d'exécution, la maîtrise d'ouvrage (Mo et Amo), et ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques dans tout domaine visant à favoriser l'activité de la société: aménageurs fonciers

Au printemps 2021, la société FONCIA a manifesté son intérêt pour l'acquisition de la société GSI. L'ensemble des actionnaires a accepté l'offre en début d'année 2022.

ENGAGEMENT D'ABONDEMENT de mon plan de redressement de mon ex-époux Monsieur [T] [G], avec ses actifs immobiliers et fonciers.

Que cette dernière a été informée qu'à la suite de l'actualisation des créances produites, il demeurait un passif à apurer et que son patrimoine foncier constituait le gage de ses créanciers.

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Transactions Immobilières des Dômes (SAS) -, [Adresse 1] ayant pour activité l'achat, la revente de biens immobiliers ou foncier

Me [C] évoque le projet initial des époux [R] avec la création de plusieurs sociétés : DF PROMOTION (identification du foncier), CŒ[Localité 1] DE VIE IMMOBILIERE (agence immobilière) et HOLDING CŒ[Localité

Cet avenant portait sur l'échelonnement du paiement du prix de la convention d'apporteur d'affaires à savoir : * 50 000€ au plus tard le mois après la date d'acquisition du foncier * 50 000€ à valoir

Que cette dernière a été informée qu'à la suite de l'actualisation des créances produites, il demeurait un passif à apurer et que son patrimoine foncier constituait le gage de ses créanciers.

A défaut de paiement, il a été tenté de recouvrer les sommes dues par exécutions forcées mais la société BKM ne possède pas de compte bancaire à son nom ni de patrimoine foncier, de sorte qu'aucune saisie-attribution

Me [J] évoque le projet initial des époux [F] avec la création de plusieurs sociétés : DF PROMOTION (identification du foncier), CŒUR DE VIE IMMOBILIERE (agence immobilière) et HOLDING CŒUR DE VIE (gestion

En 2018 il détenait 70 hectares de foncier sur ladite commune valorisés à 490 000 €, soit un patrimoine immobilier de 570 000 €, outre les revenus qu'il retirait de son activité agricole.