Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe.

CONSTRUCTIONS à l'audience, La demande de Monsieur [S] [Q] est justifiée par les pièces fournies, notamment la capture du site internet de la SARL H.E.D.

Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 22 janvier 2025, par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS commis greffier.

PART, ET : Monsieur [A] [H] [T] , né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (02) de nationalité française, exploitant en nom propre un fond de commerce de boulangerie sous la dénomination LE FOURNIL

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

A l'appui de sa demande elle fournit le projet de décompte final, ainsi que le courrier d'envoi (pièce n°4) et le justificatif du solde (pièce n°9).

La mise en relation consiste pour Assurland à fournir des « leads qualifiés » à Wedou.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Ont comparu : M., [B], [P], gérant de la société LE FOURNIL DE, [Localité 1], [Localité 2] *, [G], [Q] (SELARL), représentée par Me, [G], [Q], mandataire judiciaire.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

[C] [V], Président, comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 10] et par Me Nathalie MOREL [Adresse 11] * ROTORTRADE SERVICES PTE.

A l'appui de ses dires, la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL fait valoir que des plans d'exécution auraient dû lui être fournis préalablement au commencement des travaux.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.