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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd141bcdc6046d47bb8ea5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f383cdc6046d473d6d3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 AVRIL 2026 Références : 2026R00028 ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fd59cdc6046d471257df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 28 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F426 Procédure 2024RJ0048 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CYMARA 24 [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1452cdc6046d47bb9ac4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 5 décembre 2025 par : La société Alpha car [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1490cdc6046d47bb9feb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2441cdc6046d47bd6a3b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf86ccdc6046d47b908a6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd14e5cdc6046d47bba678

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1941cdc6046d47bc4673

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/01/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2538cdc6046d47bd973d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc LEBEAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf883cdc6046d47b90a6d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f334aacdc6046d47132840

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33453cdc6046d471320a2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : Rôle n° 2024J97 ENTRE * Madame Anais VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e89267cdc6046d471d76e4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure 2026RJ0089 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

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TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] [U] Exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]" [Adresse 1] Me Daniel D'ACUNTO Avocat [Adresse 2] CONTRE : MARANA FORNI SRL UNIPERSONALE [Adresse 3] ITALIE Me Solène LEGAY Avocat TALGO AVOCATS [

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TCOM

.

69b7aa99cdc6046d47d4039e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant la SELAS Bignon Lebray prise en la personne de Me Philippe LARIVIERE

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Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.

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