ATTENDU que Maître [N] [I] es qualité de mandataire judiciaire de La SARL L'ESCALE a comparu à ladite audience et s'en rapporte à justice ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan ; ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI

convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures et n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures et n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] a déposé une requête en date du 16 janvier 2026 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : que la 5 ème annuité du plan d'un montant

émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SAS GM PEINTURE ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

[Q] dépose un courrier en réponse à la demande de ADS, nous demandant de : * Rejeter la demande d'ADS ; * Modifier la facture n°FA030432 des trois climatiseurs non reçus ; * Respecter les droits et

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la demande présentée.

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable. MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2026F716 et 2026F154.

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable. MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F683 et 2025F2315.

ans et a nommé la SELARL [Z] et Associés sise [Adresse 3] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; le premier dividende a été réglé ; l'entreprise a sollicité du tribunal l'autorisation de modifier

Par requête enrôlée le 18 novembre 2025, sous le N° 2025F01619, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT demande au Tribunal d'indiquer et de modifier le dispositif par la mention suivante : « Condamne

débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires A titre infiniment subsidiaire, Déclarer la société [Adresse 1] recevable mais partiellement mal fondée, En conséquence, Modifier

communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de gestion informatique qui agit sur la température de consigne des chambres, dans l'objectif de modifier