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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 avril 2024 à la requête de la société SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT SAS à l'encontre de la société [A] ET MONTEILS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
Par ailleurs, le revenu imposable des époux, [R] pour 2021 était de 8 413 €, et l'endettement de monsieur, [R] se montait à plus de 174 000 €.
chambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.
Chambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.
69cf0052cdc6046d47eb41da
2 avril 2025
Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.
6a0ee367cdc6046d476d31c5
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
6a0ed973cdc6046d476c3bd8
1 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
6a182c17cdc6046d473a7890
13 mai 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a182c2bcdc6046d473a79df
Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
Les sommes déclarées se montent au 24 juillet 2025 à – 4 161,35 € pour le compte courant, 3 811,39 € pour le prêt 100571904700020620703 dont 3 454,28 € en principal, 29,56 € d'assurance, 85,75 € d'intérêts
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN, SCI YBD, TOTAL DIRECT ENERGIES, SAUR, OPENIP, ORANGE FIBRE, [Q], LOCAM, [C], DECISOFT, AUTOMATISMES MONTET
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Natacha MONTHEIL demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [G] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant
6a0ed91fcdc6046d476c34b3
69ce2011cdc6046d47d54dfe
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
69d7bcb7cdc6046d47a71539
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
6a182c02cdc6046d473a76f9
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