AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
16 avril 2026
s'élève à 40 800 euros et identifiée dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2020 ; * L'enregistrement et le paiement de la facture de la société CG Media dont le montant s'élève à 5 836,80 euros
Source officiellePage 2 sur 664
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
24 avril 2026
Après versement de deux acomptes par Madame [Y] [N], la SARL J&C CONCEPT réalise les travaux et établit deux factures en date du 29 mai 2024, l'une d'un montant de 16 080,02 euros et l'autre d'un montant
Source officielle