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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

s'élève à 40 800 euros et identifiée dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2020 ; * L'enregistrement et le paiement de la facture de la société CG Media dont le montant s'élève à 5 836,80 euros

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après versement de deux acomptes par Madame [Y] [N], la SARL J&C CONCEPT réalise les travaux et établit deux factures en date du 29 mai 2024, l'une d'un montant de 16 080,02 euros et l'autre d'un montant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

-Facture n° 240709611 d'un montant de 4035,06€ en date du 31 juillet 2024 ; -Facture n° 240712212 d'un montant de 7.741,49€ en date du 31 juillet 2024 ; -Facture n° 240805427 d'un montant de 1.138,25

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS : La société LONGWY MATERIAUX SAS a vendu à la société GMD BATI SARL divers matériaux de construction, donnant lieu à l'émission de deux factures : la première n°665639 du 31 janvier 2025 d'un montant

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société LES ROCHES ROSES à payer à la société LAVAZZA FRANCE les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant

Source officielle
TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance des factures, soit un montant de 285,20 euros, et une indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A ce titre, la Société UPS FRANCE a établi diverses factures entre le 28 mai 2024 et le 6 août 2024 pour un montant total de 5.396,74 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au taux de 3 % souscrit par acte sous seing privé en date du 5 décembre 2021, * un montant de 55 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3,71 % souscrit par acte sous seing privé en

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des sommes dues s'élève à : * 4 loyers échus impayés pour la période allant du 20 Juin 2025 au 20 Septembre 2025, pour un montant de 595,20 €, * la clause pénale de 10 % y afférent, pour la somme de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GRANULATS établit la facture n° 201101057 d'un montant de 3 487,86 € en date du 30 novembre 2020 et la facture n° 201200818 d'un montant de 3 787,58 € en date du 28 décembre 2020 en contrepartie de l'exécution

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

202100708 pour un montant de 1.293,82 € TTC, * la facture n° 202100709 pour un montant de 11.678,38 € TTC, * la facture n° 202100710 pour un montant de 4.849,67 € TTC, * la facture n° 202100712 pour

Source officielle
TCOM

Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dernière a alors établi en devis pour un montant de 19 481,40 euros TTC mentionnant une clause de réserve de propriété.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; * La créance de l'indivision [Z] d'un montant de 595.75 €uros ; * La créance de l'URSSAF Aquitaine d'un montant de 4 249,00 euros.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[O] pour un montant de 12.123,53€ TTC. Le 24 juillet, après accord de la commune de [Localité 3], elle lui a également acheté l'autorisation de stationnement pour un montant de 80.000€.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une deuxième facture n° 2025/3 d'un montant de 96,00 € TTC concernant des pochoirs A3 que la SAS VASC reconnaît avoir commandés, est restée impayée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les factures présentent le montant exprimé en hors taxe, le montant de la TVA ainsi que le montant exprimé toutes taxes comprises ; * BEL VIDA s'est contentée de régler les factures F03 et F04 uniquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019, conjointement avec son époux, Monsieur [J] [Z], pour un montant de 66 000 euros en garantie d'un prêt de 110 000 euros sur 60 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

sommes de : * 4 649,83 euros arrêtée au 23 septembre 2021 au titre du prêt n°06383461 avec intérêts au taux contractuel de 3,20% l'an jusqu'au 16 juillet 2022 et dans la limite de sa garantie d'un montant

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TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* 2) Facture n°1042194806 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 5.200,26 €. * 3) Facture n°1042194807 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 1.304,88 €.

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