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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
69acf019cdc6046d47e6cac2
1 juillet 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Juillet 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.
69c4ac07cdc6046d47fba392
27 janvier 2026
2025F00289 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
Trib. de Commerce
69e120d5cdc6046d477bfaea
9 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2016RJ239 Prononcé le 09/01/2026 par Monsieur Christophe
6a0b69fecdc6046d471dbb5b
5 mai 2026
2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
69b2c855cdc6046d476adbae
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
.
69c9114fcdc6046d4764546d
21 janvier 2026
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c91183cdc6046d4764581f
69c910fdcdc6046d47644f1f
69c911cecdc6046d47645d75
chambre 1-9
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16 mai 2025
Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.
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10 juillet 2025
2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie
69cd5524cdc6046d47c33425
69b2d782cdc6046d476c453b
7 octobre 2025
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
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21 octobre 2025
GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre RAYNAUD LAUZERAL, pour Maître Nathalie
JEUDI
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3 juillet 2025
*1DE/00/08/12/43* 2025001345 - 1 -N° PC : 2025/90 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS LA REGENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur
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Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 21 janvier 2026, Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de l'audience, M.
69c91d99cdc6046d4765304d
Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
MERCREDI
69aa3a62cdc6046d47aae686
16 juillet 2025
Comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE Madame [W] [C] sis [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
69c91dc7cdc6046d47653355
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
MAGET Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier
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