ESPACE SOAN demande au Tribunal de : CONDAMNER la société PASCAL DEFFAUGT à verser à Madame [T] la somme de 2 500 €.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004924 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : SCI [F] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) :

NUMERO DINSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007595 TRIBUNAL DES ACTIVITIES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'OFFICE DEFENDEUR

La livraison du bois n'est pas contestée par la SARL [B] PASCAL.

[S] [H], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

[Q] [P], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier

GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

2025 002455 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004869.

2025 003733 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005459.

2025 003734 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005458.

2025 003735 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004676.

2025 005297 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004855.

2025 007257 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007552.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge

2025 007254 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007496.

2026 001327 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026002498.