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105 résultats pour « Passanante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

STREER BETHUNE, Que Madame [I] [H], salariée de la SARL CANARD STREET BETHUNE, ayant justifié de son identité, a comparu en chambre du conseil, indiquant que le restaurant se situe dans une rue peu passante

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que le prévisionnel de trésorerie établi sur les mois à venir met en évidence une dégradation de celle-ci à compter du 31 mars 2025, passant ainsi de 6 809 € au 28 février 2025 à 3 599 € au 31 mars 2025

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les mesures prises au cours de la période d'observation se sont concrétisées par une hausse considérable du chiffre d'affaires, celui passant de 100 K€ au titre de l'exercice 2023 à plus de 213 K€ au titre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

notamment les frais de personnel qui demeurent élevés malgré le non remplacement de deux salariés ; Madame [A] précise que la gérance exerce son mandat à titre gracieux ; un plan de restructuration passant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les résultats de 2025 présentent une baisse du chiffre d'affaires passant de 400 000 € en 2024 à 250 000 € en 2025, dû à la saisonnalité sur le premier trimestre mais le taux de marge est de 82% contre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81d97cdc6046d47794f8f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SAS MOBILITYURBAN d'honorer le règlement de son passif selon les modalités définies dans son projet de plan (il est fait état d'un flux de trésorerie d'exploitation progressant au fil des années, passant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'apurement pour le montant des dettes fiscales et sociales a été accordé par le CCSF, plan d'apurement échelonné sur 18 mois ; aucun accord n'a été cependant trouvé avec la banque ; Une restructuration passant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9efe0cdc6046d473d193b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

bonne foi, qu'il existe des éléments qui justifient le non-paiement des factures, car la validité du contrat est contestable et que CEGID a augmenté unilatéralement ses tarifs au mois de janvier 2025, passant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse du chiffre d'affaires de 24% entre 2024 et 2025, passant de 5,64 M€ à 4.27 M€ et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Perspectives amélioration de son équilibre financier passant en particulier par une mise sur le marché locatif des lots vacants de l'Immeuble, en attendant une reprise du marché immobilier résidentiel

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TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Depuis l'ouverture de la procédure, la société a reconstitué sa trésorerie en passant de 6 477€ à l'ouverture du redressement judiciaire à 141 613 € au 12 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dirigeant déclare : * qu'il souhaite présenter un plan de redressement mais que ceci ne sera possible qu'après (i) une restructuration des effectifs de la société, passant par la suppression de 4 postes

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

arrêté avec un résultat négatif d'environ -270 000 euros et précise que la société ne peut faire face à ses échéances bancaires ; Attendu que le dirigeant précise que la masse salariale a été réduite passant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle envisage une augmentation du chiffre d'affaires dès 2025, passant ainsi de 120 735€ à 159 435€ pour un résultat de 48 451€, augmentation qui continuerait les années suivantes.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La masse salariale mensuelle a ainsi été réduite de 15 000 €, passant de 22 000 € au mois de février 2024 à 7 000 € (hors extra).

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1e5cdc6046d4701ddf3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le tarif de la facturation concernant la farine TRAD65 a été augmenté par la SA MINOTERIE FOREST passant de 62 euros à 70 euros le quintal à compter du 15 février 2023.

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TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les montants réclamés ont varié de manière significative dans le temps, passant de 69 217,05 euros à 58 510,92 euros, sans justification claire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb82ffcdc6046d472a2ca3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Afin de recouvrir cette somme, la société, [4] a tenté un recouvrement amiable en passant par une société de recouvrement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

articles 1103 et 1104 du code civil, * déclarer recevable et bien fondée [Localité 1] en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * juger qu'Enedis a manqué à son obligation de résultat en ne passant

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Constate le respect de la règle du meilleur intérêt des créanciers Constate que le passif soumis au plan a été adapté à la capacité de remboursement de la société, passant de 2 532 K€ à environ 1 224

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