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822 résultats pour « Teti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a47f6acdc6046d472b58c4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Maître JARRE Ericka substituée par Maître JARRE Renata - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE

Source officielle

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Annonces BODACC686 résultats

Journal officiel
Créations

SHEVCHENKO, Tetiana

SIREN 107758278Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

24/07/2026

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Créations

IVCHENKO, Tetiana, ASTIER

SIREN 107188724Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Créations

CHUSTRAK, Tetiana

SIREN 107531147Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/07/2026

Voir →

Créations

OSOVYK, Tetiana, DANKO

SIREN 107103830Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TETIK MACONNERIE

SIREN 910341262Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a48270cdc6046d472b88c6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TEC DAURELLE VINICOLE TECHNOLOGIE SAS [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT Président : Greffier : Monsieur Pierre TETE Maître [Q] [E] Débats à l'audience du 17/09/2025 Attendu que conformément aux

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS NJ L'IMAGE EN TETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf882acdc6046d4784189f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL NORDJURIS COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47e94cdc6046d472b4894

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Manon - COMPARANTE Défendeur (s) : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [X] – NON COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette demande est restée sans réponse à ce jour, en violation de l'article 4.1.9 du contrat de location-gérance qui impose au locataire-gérant de tenir une comptabilité régulière et d'en communiquer les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa203cdc6046d4785db8e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE Le Président Monsieur Pierre TETE Signe electroniquement par Pierre TETE Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a27e60cdc6046d47008c43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débats et la désignation d'un juge chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre des articles 861-3 et suivants du code de procédure civile avec, si les parties ne s'y opposent pas, la possibilité de tenir

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X] de tenir ses engagements de caution à hauteur du montant ci-dessus, mais sans résultat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que compte tenu de l'attitude dilatoire du débiteur en ce qu'il a multiplié les propositions d'échéanciers et promesses de règlement sans les tenir tandis qu'il a offert des cadeaux à sa clientèle, et

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TCOM

Chambre 01

69f2f2decdc6046d470db8c8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 1 er juin 2023 sous le n°RG 2023F00877. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est face au regard de cette clause que Monsieur [V] [G] entend contraindre la banque à le tenir informé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51df3cdc6046d4736b90e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[P] [A] en qualité d'expert dans le litige opposant la SAS TELLIER-G à l'EURL CORREZE METAL portant le numéro de rôle 2024R00020, Vu le courrier de l'expert en date du 27 juin 2025 et les motifs y exposés

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb8dfcdc6046d47f5c021

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70f95cdc6046d473ac5ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'année 2026, lui permettant de générer à nouveau de la trésorerie ; Que la société va recevoir début octobre les fonds de la vente de son terrain, lui permettant de reconstituer sa trésorerie pour tenir

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002643 DEMANDEUR (S) : MGF (MANITOU GROUP FINANCE) [Adresse 1] RCS 451 190 300 Me Rebecca SMITH Avocat Loco Me Muriel TEXIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74848cdc6046d47ff4918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Activité : La conception, la réalisation de machines pour tous types d'industries ainsi que de systèmes et d'appareils, notamment de machines de coupe et de soudage par ultra-sons Dirigeante : SAS TEXTI

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son gérant, Monsieur [D] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER

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