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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a47f6acdc6046d472b58c4
2 octobre 2025
: Maître JARRE Ericka substituée par Maître JARRE Renata - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE
69a48270cdc6046d472b88c6
1 octobre 2025
TEC DAURELLE VINICOLE TECHNOLOGIE SAS [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT Président : Greffier : Monsieur Pierre TETE Maître [Q] [E] Débats à l'audience du 17/09/2025 Attendu que conformément aux
Audience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS NJ L'IMAGE EN TETE
69bf882acdc6046d4784189f
17 juillet 2025
Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL NORDJURIS COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE
69a47e94cdc6046d472b4894
Manon - COMPARANTE Défendeur (s) : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [X] – NON COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Cette demande est restée sans réponse à ce jour, en violation de l'article 4.1.9 du contrat de location-gérance qui impose au locataire-gérant de tenir une comptabilité régulière et d'en communiquer les
69bfa203cdc6046d4785db8e
10 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE Le Président Monsieur Pierre TETE Signe electroniquement par Pierre TETE Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe
Contentieux Général
69a27e60cdc6046d47008c43
8 juillet 2025
débats et la désignation d'un juge chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre des articles 861-3 et suivants du code de procédure civile avec, si les parties ne s'y opposent pas, la possibilité de tenir
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
[N] [X] de tenir ses engagements de caution à hauteur du montant ci-dessus, mais sans résultat.
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
Que compte tenu de l'attitude dilatoire du débiteur en ce qu'il a multiplié les propositions d'échéanciers et promesses de règlement sans les tenir tandis qu'il a offert des cadeaux à sa clientèle, et
Chambre 01
69f2f2decdc6046d470db8c8
16 octobre 2025
Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 1 er juin 2023 sous le n°RG 2023F00877. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
C'est face au regard de cette clause que Monsieur [V] [G] entend contraindre la banque à le tenir informé.
69a51df3cdc6046d4736b90e
9 juillet 2025
[P] [A] en qualité d'expert dans le litige opposant la SAS TELLIER-G à l'EURL CORREZE METAL portant le numéro de rôle 2024R00020, Vu le courrier de l'expert en date du 27 juin 2025 et les motifs y exposés
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
l'année 2026, lui permettant de générer à nouveau de la trésorerie ; Que la société va recevoir début octobre les fonds de la vente de son terrain, lui permettant de reconstituer sa trésorerie pour tenir
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbd56cdc6046d47f604a8
Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER
69adbe42cdc6046d47f61226
[O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002643 DEMANDEUR (S) : MGF (MANITOU GROUP FINANCE) [Adresse 1] RCS 451 190 300 Me Rebecca SMITH Avocat Loco Me Muriel TEXIER
69e74848cdc6046d47ff4918
Activité : La conception, la réalisation de machines pour tous types d'industries ainsi que de systèmes et d'appareils, notamment de machines de coupe et de soudage par ultra-sons Dirigeante : SAS TEXTI
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ecacdc6046d47066892
2 juillet 2025
représentée par son gérant, Monsieur [D] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER
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