octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces verts

La demande tend à voir : « Vu les pièces versées au débat. Vu les articles 835 du Code de procédure civil.

de 258 735,40 euros TTC au titre des sommes restant dues pour le lot n°5 Menuiseries, intégralement exécuté, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 72

CONDAMNONS la SAS VANGUARD-BATIMENT à verser à la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART ENERGIES VERTES

Face au silence de la société PRESTA2I SAS, par courrier du 19 mars 2024, la société TEAM FEDERATION SAS la met en demeure de procéder au remboursement des sommes indument versées, en vain.

Le 12 novembre 2025, seulement deux versements d'un montant total de 45 000 € ont été effectués par [L] [P].

* Versement de la somme de 60 000 € à la SAS G&B par 24 mensualités de 2 500 € entre le 1 er septembre 2023 et le 1 er août 2025 Les versements intervenant systématiquement en retard, la SAS K&D était

la CARPA de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Evreux, prise en la personne de son Bâtonnier, de décaisser du compte séquestre enregistré sous le numéro d'affaire 220372591 la somme de 15 309 € et la verser

* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à verser à la société DALKIA la somme de 300 000 € à titre de provision à valoir sur sa créance. En tout état de cause.

la somme de 40 € au titre de l'amende forfaitaire pour frais de recouvrement de la facture n° 2024000760 ; Condamner [M] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Par courrier du 19 novembre 2025, la société IXO COLLECTIONS a refusé l'échéancier présenté par la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION et lui a proposé, en gage de compromis, d'effectuer un versement de

aux débats, Condamner la société APC à verser à la société [Y] [I], à titre de provision, la somme de 108 407,86 euros TTC, augmentée des intérêts de retard contractuels calculés au taux de financement

CONDAMNER à titre provisionnel la société [X] à verser à la société [F] [Q] une somme de 163 410,32€ outre intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2025.

à la société [W] la somme de 293.77 euros au titre des pénalités de retard ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 2 920 euros au titre des frais de recouvrement ;

de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre principal : Condamner la société Club Montmartre à verser

aux débats, CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à verser à la société CAP IMMO 318 la somme provisionnelle de 5 031 647 euros, outre les intérêts au taux légal depuis