, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite de

de 50 % des actions de la société ZENITUDE [Localité 3], tout en lui accordant une majorité absolue, (Le prix de l'action a été fixé à 3.50 €, les cédants n'ayant consenti aucune garantie d'actif ou de

utilisé par TRANSPORTS [Y] PERE & FILS ; * Les droits et actions et notamment de revendication ou d'annulation desdites marques ; •Tout droit aux signes et/ou au dépôt des signes utilisés par TRANSPORTS

, soit quelques jours avant la signature du contrat de prêt, un acte de cautionnement personnel et solidaire, par cet acte, la société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir

à l'appui du plan * Incessibilité des actions pendant la durée du plan

et/ou les dommages aux biens mobiliers et aux marchandises consécutifs aux dommages matériels garantis, * Juger que le risque couvert n'est pas réalisé, En conséquence, * Juger que les garanties délivrées

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés. La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.

et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société GAMAQUE, qui a pour activité le conseil et l'assistance en matière de gestion d'entreprise

Dans son offre initiale, le candidat énumère les actifs de la SAS BAYA CONSULTING dont il entend se porter acquéreur via le rachat des actions détenues par la SAS BAYA GROUPE. a.

Le garage, [Localité 3] en était persuadé puisque par courrier du 22 mai 2024 adressé à la société ICARE, ledit garage va ainsi écrire : ((En conséquence, au vu des nouvelles conclusions techniques déposées

les extérieurs ont été signalés lors de la livraison du 22 février 2019, et qu'en l'absence d'action dans l'année suivant cette livraison, la garantie de parfait achèvement serait forclose en application

la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du Code civil, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.

DEBITEUR(S) SAS LA MANNE LE REFUGE DU [Localité 1] [Localité 2] Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE N° RCS de [Localité 4] : 884755216 / N° de Gestion : 2020 B 5361 Représentants Légaux :

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la demande d'ouverture de procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 202 878,58 €, dont 17 367,00 € de passif exigible, pour un actif

SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS * La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile-de-France Ouest, [Adresse 3] [Localité 3], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

de garantie de 10 200€.

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 4] [Localité 1], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par Me Karine Burguet, avocate

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'[Localité 1], [Adresse 4], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par M. [L] [A], présent.

Le grief de faute de gestion ayant aggravé l'insuffisance d'actif est ainsi constitué à l'encontre de M. [O] [Z].

de commerce, Sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : Condamner M.