16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal, * Débouter la SARL TAD FINANCE de l'intégralité de ses demandes,

lors de l'audience, Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Condamne l'EURL

Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société [N] TRANSPORTS 20 SASU demande au tribunal de : Vu l'article L442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

, la somme de 4.624,20 euros outre 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à verser à la société, [6] (SAS), la somme de 11.903,64 euros outre la somme de 1.000 euros au titre

L141-5 et suivants du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que la clause pénale prévue au sein du mandat de vente signé entre les parties

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

Par conclusions développées à la barre, la société CR & CG consult SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat et la jurisprudence, A titre principal, PRONONCER l'annulation des conventions de formation signées par Madame

Le tribunal condamnera la société SGLS à verser à la société LOCAM une somme arbitrée à 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par exploit en date du 18/11/2024, Monsieur [L] [C] a fait délivrer assignation à la société NEXT MOTORS pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [J] [S] à payer à la Société

1103, 1217, 1224 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SARL MH COIFFURE au paiement à la SAS LOCAM - LOCATION

A. 444-31 et A. 444-du code de commerce devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [S] à verser à Médicom la somme de 3

du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société GPSI SASU au versement d'une provision

, la société LES BERMUDES et son gérant, Monsieur [T] [M], opposent : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu l'article L.221-15 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

1101 et suivant du Code Civil ; Vu l'article 1231-1 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; * DEBOUTER la SASU MATIERES de l'ensemble de ses