Le débiteur, le représentant des salariés et le candidat cessionnaire ont été appelés à comparaître à l'audience selon convocations adressés par le greffe.

et il accepte dès aujourd'hui cc transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du cessionnaire, Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord, Le client sera

Elle a proposé à la cessionnaire de conserver le matériel en versant la différence de prix.

, à charge pour celui-ci d'initier tout recourt à l'encontre des dites décisions ; Dit que le cessionnaire prendra en charge le coût des licenciements des salariés qui refuseraient le Dit que le cessionnaire

Cette clause, par son caractère trop général et imprécis, fait naître un doute sur ce à quoi les cessionnaires se sont engagés. Elle doit donc être interprétée en leur faveur.

MOYENS Il ressort de la Note du 12 juin 2025 des coadministrateurs judiciaires du redressement judiciaire de Dalloyau [Localité 1] que : * Le cessionnaire sollicite l'autorisation de céder le fonds de

Après avoir entendu le cessionnaire potentiel, la Juridiction a souhaité recueillir les avis des organes de la procédure et du Ministère Public.

Il s'en infère que Kegon est bien cessionnaire de la créance dont elle demande au tribunal la condamnation de BC.n à la lui payer.

Le locataire s'engage à fournir les documents nécessaires pour soumettre son dossier au cessionnaire.

Le locataire s'engage à fournir les documents nécessaires pour soumettre son dossier au cessionnaire.

Celui-ci en a alors informé le Cessionnaire, lequel s'est rapproché du Liquidateur, 3.

[Z], le cessionnaire, (TELXINES) prévoit effectivement une substitution de garantie : « La Cessionnaire a entrepris toutes les démarches nécessaires et a rapporté la mainlevée totale et sans réserve du

Il s' en infère que Bert Notte est bien cessionnaire des créances dont elle demande au tribunal la condamnation de BC.n à les lui payer.

Il s'en infère que Van Hove est bien cessionnaire de la créance dont elle demande au tribunal la condamnation de BC.n à la lui payer.

et au créancier titulaire de la sûreté, de convenir d'un accord permettant de se substituer à la reprise d'amortissement du prêt par le cessionnaire

En outre, la nature déconstruite de ces deux immeubles a expressément été spécifiée au cessionnaire dans le listing des copropriétés fournies.

Cependant, il s'agit là d'un garantie qui offre au cessionnaire la possibilité de se retourner contre le cédant si la créance n'existe plus.

Le locataire s'engage à fournir les documents nécessaires pour soumettre son dossier au cessionnaire.