CONDAMNER la société [Adresse 5] aux entiers dépens de l'instance. RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir est de droit.

700 du Code de procédure civile, enfin en ce qu'il a condamné la société QUIETALIS aux entiers dépens de première instance en ce compris le frais de référé et d'expertise ; * L'infirmant pour le surplus

Partager les dépens. La société BMC BARDAGE confirme son accord sur l'homologation de l'accord en date du 23 mars 2026.

Condamner la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'à ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

la SASU LA NAINE HOLDING aux entiers dépens de l'instance.

Monsieur [Z] [U] sera condamné aux entiers dépens de l'instance. Rien ne s'opposant à l'exécution provisoire qui est de droit, elle sera prononcée.

plus amples et contraires CONDAMNER la SAS LEASECOM à payer à la SARL GARAGE YESTE la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

aux entiers dépens de l'instance, Le défendeur présent à l'audience du 05 mars 2026 n'a pas déposé de conclusions.

Condamner la société L'AUDIENCE aux entiers dépens.

SUR LES DEPENS Attendu que le défendeur succombe entièrement, celui-ci sera condamné au paiement des dépens de l'instance.

8] à payer à la société MEDICAL RECYCLING la somme de 5800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER la société [Adresse 8] aux dépens.

CONDAMNER Monsieur [D] à verser à la société SOFLACOBAT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [D] aux entiers dépens dont frais de distraction

Succombant à l'instance, la société [H] [Z] & CIE SAS sera condamnée aux entiers dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement la société CCI CONSULT et la société HELIOR à supporter les dépens.

Sur les dépens : Le Tribunal condamnera la défenderesse aux dépens de l'instance.

Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les entiers dépens de la présente instance à la société CHOUN.

de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant, au besoin in solidum, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître [W] [B] par application des dispositions de l'article 699

700 de code de procédure civile De les condamner sous la même solidarité aux dépens.

Homair à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Homair aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son