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Dans la mesure où, sous les réserves prévues, il apparaîtrait qu'un bien objet du transfert envisagé, ferait l'objet d'un tel privilège ou d'une telle clause de réserve de propriété, mainlevées devraient

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[V] et [X] [L] sont toujours associés de la STEF [L] CONSTRUCTION - qui a pour objet l'exploitation de l'immeuble de [Localité 9] et dont M. [X] [L] est le gérant - il s'avère que MM.

Société Cabinet [S], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont

De même, la société RIZLENE a également fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

dans la gestion courante et dans la définition des orientations stratégiques à venir ; Monsieur [H] et son conseil s'associent à la requête présentée par l'administrateur judiciaire, et sollicitent donc

Nous dirons donc que cette facture fait l'objet de contestations sérieuses et, en conséquence, débouterons la société FOCENA YACHTING SASU de cette demande.

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ».

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Demande la faculté de substitution en faveur de la société en cours de création "THE WRONG FACTORY PROJECT" dont le principal actionnaire et Président est M.

le numéro [Numéro identifiant 1], représentée par Monsieur [C] [W], es-qualités de gérant, Comparante par Maître Gaëlle LARIDON, Avocate au barreau de Nantes, [Adresse 5].

Maître Philippe DUBOIS, conseil du pool bancaire et de CAROLINE 92, s'est opposé à toute ventilation du compte bancaire DSRA dans la mesure où celui-ci fait l'objet d'un nantissement au profit du CIC.

Le prêt à moyen terme souscrit auprès de la Société Générale, dont l'objet était le financement de l'acquisition de 37 véhicules 2CV, est garanti par un gage sans dépossession sur ces véhicules.

Les associés d'H.P.I. ont changé à la suite de la réalisation du nantissement de ses titres (donné en garantie d'un emprunt obligataire), ce qui a entrainé le changement de contrôle d'HPI DEVELOPPEMENT

A date, la société compte 10 salariés dont 8 CDI et 2 CDD en raison de trois départs.

Des défaillances mineures ont été identifiées. Le 9 octobre 2024, la société GARAGE FLOC est intervenue pour remédier aux défaillances mineures et a réalisé un contrôle complet du véhicule.

données complète à reprendre.