CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 272 résultats pour « intermediaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, la société Ekynox n'a pu obtenir l'agrément européen auprès de ESMA nécessaire à l'exercice de son activité de conseil en investissements participatifs… elle a donc été radiée du registre des intermédiaires

Source officielle

Page 2 sur 64

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'URSSAF Normandie par l'intermédiaire de son Conseil sollicite l'entier bénéfice de son assignation. Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier en date du 11/02/2026 reçu au Greffe en date du 13/02/2026, par l'intermédiaire de son Conseil, Me [W] [U], la Caisse CIBTP a déclaré se désister de son instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par requête en date du 3 mars 2026, Me [Y] expose que la comptabilité n'est pas en ordre et aucune situation financière intermédiaire n'a été produite.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6dc5cdc6046d47b815c4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RG : 2022F00230 DEMANDEURS SARL XL INSURANCE SE venant aux droits d'axa corporate solutions assurance Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] SDE AIG EUROPE SA agissant par l'intermediaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025039560 ENTRE : 1) SE XL INSURANCE COMPANY, dont le siège social est, [Adresse 1], Irlande, agissant par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f3c0cdc6046d478c1ad3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par ses co-gérants Me [L] es qualité s'associe à la demande de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) de renouvellement de la période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

situation se présente bien Me LERAY es qualité qui s'associe à la demande de PARFUM DE VANILLE (SAS) de renouvellement de la période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f48ecdc6046d478c264b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de FSF (SARL) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bcedcdc6046d47a629a6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

responsabilité limitée FINANCE PLUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 834353013 (2018B00008) Activité : L'exercice du métier de courtier en opérations de banque et services de paiement, mandataire d'intermédiaire

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

gestion, l'administration, la location, la promotion, le développement, la mise en valeur, la vente de tous droits et biens immobiliers et mobiliers y compris fonds de commerce, directement ou par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le I de l'article R. 511-2 du code des assurances dispose que : "L'activité de distribution en qualité d'intermédiaire d'assurance ou de réassurance et d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire ne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité d'activités d'intermédiaires du commerce en produits divers en France et à l'étranger et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

À la date du 28 Avril 2026, la SARL COPAINS a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'article 1343-2 du Code Civil DIRE que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ART WOOD CONCEPT, par l'intermédiaire de son syndicat professionnel la CAPEB, a adressé à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION une mise en demeure le 2 juin 2025 demeurée vaine.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une nouvelle mise en demeure, par l'intermédiaire de CABOT FINANCIAL FRANCE le 11 février 2026, puis par le conseil de HIPAY le 5 mars 2026, est restée sans effet.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une mise en demeure a été adressée le 11 septembre 2025 par l'intermédiaire du cabinet ARC. Aucun paiement ultérieur n'a été effectué, ni respect de l'échéancier proposé verbalement en juin 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb800cdc6046d47f5b340

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

administrateur judiciaire de la SASU BL2, par Monsieur [T] [B], concluant à la poursuite de la période d'observation, et à un rappel de la procédure collective à 2 mois pour un point de situation intermédiaire

Source officielle