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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
5 mai 2026
Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS, d'une part, ET : SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 2] Non
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
recommandée avec avis de réception et en lettre simple * Mise en demeure de règlement du solde du compte courant du 11 juillet 2025 par lettre recommandée avec avis de réception * Mise en demeure avant
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique HANNA TRANSPORT, par lettre recommandée à comparaître en chambre
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL NINA DECOR, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être
Chambre 2-3
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, par lettre recommandée à comparaître en
6a0e1460cdc6046d475b26c0
16 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique COA, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique B2 BAT, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil
Chambre 2-5
6a0e3211cdc6046d475d9319
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre
6a181d58cdc6046d4739600e
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique LDSERVICE, par lettre recommandée à comparaître en chambre du
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
La régularisation n'étant pas intervenue la société ARKEA lui a adressé une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure le 11 juillet 2024 lui réclamant la somme de 7 799,25 €
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
Se prévalant d'échéances impayées, la banque a mis en demeure la société LI BEYROUTH par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 août 2025 (pli avisé non réclamé) d'avoir à régler sous
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société EASY CARRELAGE Société par actions simplifiée * Monsieur [H] [A], dirigeant de la société EASY CARRELAGE [Adresse 1] - non
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 novembre 2025, en vertu de la caution du prêt, la banque a mis en demeure M.
69e0a158cdc6046d476dd520
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONRISA SARL [Adresse 1], immatriculée
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 janvier 2024, par lettre recommandée
Chambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
[T] [K] [Z] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001895 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
Daniel ABOULKER [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
6a0ef069cdc6046d476e5473
. : P202503477 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SAS [Z] [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION
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