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138 résultats pour « licenciement du directeur salarié d'une association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [Y] [A], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [F] [G], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [R] [E], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [Y] [F], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sur 14 contre aucun salarié pour la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b5a0cdc6046d47fc4f42

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Commercial : 2 salariés * Secrétaire : 1 salarié * Directeur : 1 salarié * Technicien bureau d'études : 1 salarié Le tribunal autorise le licenciement pour motif économique des 4 salariés non repris

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société propose en effet deux types de licences : * La licence Creator comprenant les contenus/ fonctionnalités créés autour de la vidéo à 360°, * La licence plateform marketing permettant de collecter

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le volet social ne peut être considéré comme satisfaisant au regard du licenciement des 6 salariés que compte cette activité et de son coût.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[U], représentée par Monsieur [D] [R] (directeur général), Monsieur [B] [Y] (Directeur Industriel) et Monsieur [X] [N] (responsable Financier) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du personnel non repris par le cessionnaire, ce licenciement devant intervenir dans le délai d'un mois après le jugement, pour le poste de directeur général et financier, [K] acte que le pollicitant

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [L] [Z], [Adresse 3], directeur général, présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que la représentante des salariés de la société ARGO a été entendue et a indiqué que le projet de reprise de la société [M] assurerait une certaine continuité pour les salariés compte tenu de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique NEO9 emploie 21 salariés.

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TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [W], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [C] [D], [Adresse 3], directeur général, présent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judicaire du 16 Mai 2024, l'association employait 99 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 18.224.132,13 € lors

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL DIFFUSION DIRECTE Références : 2026L00268 / 2026J00049 Composition du Tribunal

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [H] [Adresse 2] Administrateur Judiciaire : la SELARL AJILINK [I] prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] avec pour mission d'assister le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Engagement financier : apport de 150K € de l'associé.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ashraf BENTCHIKOU, directeur général M. Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle

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