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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
[N] [Y] [A], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [F] [G], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du
69f6df72cdc6046d4769857a
[W] [R] [E], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [Y] [F], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
sur 14 contre aucun salarié pour la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
* Commercial : 2 salariés * Secrétaire : 1 salarié * Directeur : 1 salarié * Technicien bureau d'études : 1 salarié Le tribunal autorise le licenciement pour motif économique des 4 salariés non repris
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
La Société propose en effet deux types de licences : * La licence Creator comprenant les contenus/ fonctionnalités créés autour de la vidéo à 360°, * La licence plateform marketing permettant de collecter
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Le volet social ne peut être considéré comme satisfaisant au regard du licenciement des 6 salariés que compte cette activité et de son coût.
Trib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
[U], représentée par Monsieur [D] [R] (directeur général), Monsieur [B] [Y] (Directeur Industriel) et Monsieur [X] [N] (responsable Financier) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
du personnel non repris par le cessionnaire, ce licenciement devant intervenir dans le délai d'un mois après le jugement, pour le poste de directeur général et financier, [K] acte que le pollicitant
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
Mme [L] [Z], [Adresse 3], directeur général, présente.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu que la représentante des salariés de la société ARGO a été entendue et a indiqué que le projet de reprise de la société [M] assurerait une certaine continuité pour les salariés compte tenu de la
Chambre 2-2
69d1e9bdcdc6046d472b084b
20 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique NEO9 emploie 21 salariés.
11 ème chambre
69d233adcdc6046d472fe5ff
14 janvier 2025
[J] [W], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [C] [D], [Adresse 3], directeur général, présent.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bdecdc6046d47e643c1
7 mai 2026
Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Lors du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judicaire du 16 Mai 2024, l'association employait 99 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 18.224.132,13 € lors
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL DIFFUSION DIRECTE Références : 2026L00268 / 2026J00049 Composition du Tribunal
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
[H] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [H] [Adresse 2] Administrateur Judiciaire : la SELARL AJILINK [I] prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] avec pour mission d'assister le
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
Engagement financier : apport de 150K € de l'associé.
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
Ashraf BENTCHIKOU, directeur général M. Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
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