L'obligation nouvelle résulte de la prise en charge directe, par NAOS HÔTEL GROUPE, des créances nées au titre du Contrat.

Il n'est pas contesté que le contrat ne prévoit aucun droit d'intervention ou de substitution, ni même d'information dans la résolution de litiges couverts par la [Localité 4] et que les cessionnaires

et donc ce contrat n'a pas été exécuté de bonne foi.

de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition

La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC

SUR CE, Aux termes de l'article 1190 du code civil, dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé

Le 19 avril 2023, la société MA SOLUTION GESTION a proposé des travaux complémentaires pour 19 516 € HT. Le litige est né de la dénonciation du contrat par la société GHT9 le 23 mai 2023.

De ce fait, la société YMOTEK en qualité de contractant général est soumise à une obligation de résultat.

situation de travaux n°6.

L'exécution défaillante de ses obligations contractuelles par la Société [S] : Il convient ici de rappeler que la Société OVOCOM a toujours contesté la créance de la Société [S] dans la mesure où celle-ci

résultant du contrat de travail sont garanties par ces institutions.

SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI

de résultat.

de résultat.

La SAS [R] [N] a donc été contrainte de procéder à la déclaration de sa cessation des paiements le 01/03/2024.

Deux contrats ont été signés : un contrat de maîtrise d'œuvre des travaux de terrassement, VRD et électricité générale, en date du 2 décembre 2021, pour un montant de 60 000 euros HT, puis un contrat de

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie d'assignation, Monsieur [R] [Q] demande au tribunal de : * constater que Monsieur [D] [W] a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [R] [Q

de [Localité 1] dans l'exécution de ses obligations contractuelles et notamment résilier le contrat ; * que c'est à tort que l'expert judiciaire a cru pouvoir conclure à un partage de responsabilités

, de problèmes de santé et de la perte du permis de conduire par le gérant ; En 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 71 439 € pour un résultat d'exploitation bénéficiaire de 1 448 €, ce

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, [K] [O] demande au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, de : CONSTATER la nullité de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de prestation