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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
A la suite du décès de Monsieur [S] en 2014, son épouse, Madame [Y] [S] a repris la Présidence. Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.
chambre 1-3
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27 mai 2026
Par acte du 2/09/2025, la société Steerfox a assigné la société Musique Shop.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
1,2,3 Soleil, (ci-après « 123 Soleil ») exerce sur le lieu de son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 1], une activité de micro-crèche.
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
siège social à [Localité 1] (92), exerce la profession d'expert-comptable.
AFFAIRES COURANTES
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25 avril 2025
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788 532 323, dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit
6a1834b2cdc6046d473b2002
saurait être invoquée à son encontre par la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE ; En conséquence : CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
[D], avait créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement de celle-ci, il
chambre 1-7
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8 avril 2026
social est, [Adresse 1], Irlande, agissant par l'intermédiaire de son établissement en France, [Adresse 2] - RCS B 419408927 2) Société de droit étranger, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, dont
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
de droit chinois BANK OF CHINA, dont le siège social est [Adresse 1], République Populaire de Chine, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de [Localité 1] située [Adresse 2] - RCS B 322284696
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social
69e35909cdc6046d47ac3230
de [Localité 1], Y demeurant [Adresse 7] soussignée DONNÉ ASSIGNATION À : La société HISCOX FRANCE, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989, dont le siège est situé [Adresse
69ce7ad0cdc6046d47dda317
domicile chez Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille 2) SOCIETE AXA AFFIN GENERAL BERHAD de droit étranger, dont le siège social est Wisma
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- Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) société de droit étranger UAB GRETVEJA, dont le siège social est DOBILO g.23 LT-76208 siauliai lituanie, LITUANIE Partie défenderesse : assistée du
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
VIENNA INSURANCE 5 GROUP, en sa qualité d'assureur de la société TRELLEBORG BOHEMIA, société commerciale étrangère, immatriculée au Registre de Prague sous le numéro 471 16 617, ayant son siège social
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000023 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG : 2024003599 ENTRE : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé
chambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SA [L], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 378901946 2) Société commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social
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