la compétence de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE.

La livraison de la solution informatique était prévue pour le 24 mars 2023. Au fil de l'exécution, la société MA SOLUTION GESTION a facturé un montant total de 62 319,66 €.

à la dernière assemblée générale de la SAS TAQT SOLUTIONS.

social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocate au barreau de Bobigny et comparant par Me Sandrine ROUSSEAU, avocate (E0119) ET : SAS MINERVA SOLUTION

Dans son assignation CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : « Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

SOLUTIONS devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir réparation.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066671 ENTRE : CM-CIC LEASING SOLUTIONS

de la Solution, et éventuellement, souscrire un abonnement.

Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2024056599 ENTRE : SAS ADVIZE SOLUTIONS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : PROS & SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société [A] 2 CUISINE par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 13 mai 2025 ; la SELAL 4R SOLUTIONS a été désignée

disposition au Greffe RG 2026014329 ENTRE : SAS OCEADS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 888443900 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandre Lobry, [Adresse 2], avocat ET : SAS SOLUTIONS

Faute de régularisation par la SAS EARTH & SKY SOLUTIONS au terme du délai, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a notifié la déchéance du terme du prêt LBO n°05926589 à la SAS EARTH & SKY SOLUTIONS

greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BC SOLUTIONS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL HI-TECH SOLUTIONS

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : [F] [V], Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [K] [W].

EXPOSE DES FAITS La SAS APOGEA a pour objet la réalisation de solutions informatiques, la mise en place et la création de logiciels adaptés à tous les secteurs d'activités.